1. Le responsable du site

L’éditeur et le responsable de ce site est Yannick SAS(ci-dessous « Yannick SAS ») dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Rue de Toulouse 45. Yannick SAS est inscrit auprès de la BCE sous le numéro BE0822. 090. 044.

Pour toute question relative à ces conditions générales, vous pouvez nous contacter par courrier recommandé à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse suivante : ilike [ at ] yannicksas [ dot ] com

2. Acceptation de ces conditions

Le fait d’accéder au site de Yannick SAS implique l’acceptation intégrale et sans réserve de la part du visiteur aux présentes conditions d’utilisation de Yannick SAS, à la charte de protection à la vie privée et à la politique en matière de cookies.

Ces 3 documents sont consultables sur le site de Yannick Sas. Les dispositions de la charte de protection de la vie privée et de la politique en matière de cookies font partie intégrante de ces conditions générales.

3. Limite de responsabilité

Les informations contenues sur ce site visent à vous fournir des explications générales sur Yannick SAS et ses services. Ces informations ne sont pas adaptées à des situations personnelles.

Yannick Sas fait le nécessaire pour que les informations mises à disposition sur le site soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans les informations mises à votre disposition. Si les informations diffusées sur le site comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur le site, Yannick SAS mettra tout en œuvre pour rectifier la situation. Yannick SAS ne peut toutefois pas être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur le site.

Yannick SAS n’octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site web et ne peut en aucune manière être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site, d’une non-disponibilité provisoire du site ou de toute forme de dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’accès au site et de l’usage du site.

Le site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou pages web de tiers ou y faire référence de manière indirecte. La présence de liens vers ces sites ou pages web ne signifie nullement une approbation implicite du contenu de ces sites ou pages. Yannick SAS ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ou des caractéristiques desdits sites ou pages web, ni de dommages pouvant résulter de leur utilisation.

4. Droits de propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu de ce site peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Yannick SAS ou à des tiers. Toute reproduction ou exploitation quelconque de ce contenu est interdite sauf avec l’autorisation préalable et écrite de YANNICK SAS, à moins que ceci ne soit pas nécessaire en vertu de dispositions légales (stipulées notamment dans le livre XI du code de droit économique).

5. Divers

Ces conditions générales d’utilisation peuvent à tout moment être modifiées sans avertissement. Nous vous invitons, par conséquent, à en prendre régulièrement connaissance.

En cas de divergences entre les versions néerlandophones et francophones de ces conditions générales (y compris la charte de protection de la vie privée et la politique en matière de cookies), la version en français prévaudra.

6. Droit applicable et tribunaux compétents

Le site (en ce compris les conditions générales, la charte de protection de la vie privée et la politique en matière de cookies) est soumis au droit belge. En cas de litige, les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont exclusivement compétents.

Yannick SAS attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel sont traitées par Yannick SAS(ci- dessous « Yannick Sas ») conformément à la loi belge relative à la protection des données à caractère personnel et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »).

Le siège social de Yannick Sas est établi à 1040 Bruxelles, rue de toulouse 45 et inscrit auprès de la BCE sous le numéro BE0822. 090. 044.

Pour toute question relative à notre charte de protection de la vie privée ou pour exercer un de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier recommandé à l’adresse mentionnée ci- dessus ou par mail à l’adresse suivante : ilike [ at ] yannicksas [ dot ] com

2. Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Yannick SAS ne traite aucune donnée personnelle sensible au sens de la RGPD.

Dans le but de faciliter la navigation sur le site de Yannick SAS et d’optimaliser la gestion technique du site, Yannick Sas peut avoir recours à des cookies sur son site. Vous trouverez notre politique de cookies sur notre site.

3. Questions et plaintes

Si vous avez des questions, remarques ou réclamations concernant cette charte de protection de la vie privée, vous pouvez adresser un mail à ilike@yannicksas ou par courrier recommandé au siègede Yannick SAS.

Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de Protection des Données si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par YANNICK SAS : www.dataprotectionauthority.be

4. Amendement, droit applicable et juridiction compétente

Yannick SAS se réserve le droit de modifier sa charte à tout moment afin de se conformer aux lois applicables. La version de la charte applicable est celle qui est en vigueur sur le site internet de Yannick SAS: www.yannicksas.be . Nous vous conseillons, par conséquent, de consulter régulièrement la charte en vigueur sur notre site.

La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la charte sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la charte, les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont exclusivement compétents.

Responsable du traitement

Yannick SAS (ci-dessous « YANNICK SAS »), sise à 1040 Bruxelles, rue de Toulouse 45. Yannick SAS est inscrite auprès de la BCE sous le numéro BE0822.090. 044.

Pour toute question relative à la présente politique de cookies ou pour exercer un de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier recommandé à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse suivante : ilike@yannicksas.

Les cookies, qu’est-ce que c’est ?

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés sur votre appareil et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

La réglementation en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel s’applique étant donné que les cookies permettent de traiter vos données.

La réglementation s'applique quel que soit le type de terminal utilisé et concerne par exemple, les traceurs déposés sur les ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéo connectées à Internet.

Veuillez consulter la charte de vie privée de notre site complémentairement à la présente politique, notamment pour tout ce qui concerne vos droits.

Par commodité, nous utilisons le terme de "cookie" qui recouvre l'ensemble des technologies de traçage.

Pour plus d’informations sur les cookies, consulter par ex. :

- https://www.autoriteprotectiondonnees.be/taxonomy/term/9160
- https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite

Les cookies, à quoi ça sert ?

Il y a différentes sortes de cookies.

Les cookies non-fonctionnels servent à des fins d’analyse statistique ou de marketing. Yannick SAS n’utilise pas ces cookies.

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